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Écrit par R.A.I.D.E.R   
Vendredi, 05 Novembre 2010 23:28

AirSoft Xtrem A.S.X.

 

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STATUTS

I. Formation et objet de l’association.

Article 1er : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1erjuillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « AirSoft Xtrem » (A.S.X.).

Article 2 : Objet de l’association

Le but de cette association est d’une part de promouvoir, développer, d’informer et d’initier à la pratique de l’airsoft.

En organisant des rencontres avec toutes les personnes, sociétés ou entreprises désirants connaître cette activité et voulant la pratiquer dans un cadre légal et sécuritaire.

D’autre part cette association a pour but de développer le coté sportif.

Dans ce cadre elle peut organiser des manifestations sportives ou autres contribuant à la réalisation de son objectif.

Elle peut acheter, louer ou vendre des biens mobiliers et/ou immobiliers permettant la réalisation de son objectif.

Elle peut engager des actions promotionnelles ou commerciales permettant la réalisation de son objectif.


Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé au 52 rue du nord – 94600 CHOISY LE ROI.

Il pourra être transféré par simple décision du Comité de direction ou du Conseil des Fondateurs.


Article 4 : Durée de l’association

L’association est créée de la date de parution au journal officiel pendant une durée indéterminée.


Article 5 : Composition de l’association

L’association est composée de :

- Membres occasionnels

- Membres réguliers

- Membres d’honneurs

- Membres bienfaiteurs

- Membres Actifs

- Membres fondateurs

Le règlement intérieur se charge d'apporter les détails de chaque catégorie.


Article 5.1 : Membres occasionnels

Les membres occasionnels sont les membres qui payent une cotisation de façon occasionnelle et généralement à l'acte ou à la journée dont le montant est conforme au règlement intérieur.

Ils ne peuvent pas participer à l'assemblée générale.

Le règlement intérieur précise les différentes activités et le montant des cotisations occasionnels et des droits d'entrées.

Ils pourront une fois le règlement effectué participer à l’activité de l’association dont ils ont effectués le règlement.

L’association pourra mettre du matériel à leur disposition s’ils n’en possèdent pas, à titre onéreux conformément aux modalités de location définies dans le règlement intérieur.


Article 5.2 : Membres réguliers ou sympathisants

Les membres réguliers sont les membres ayant payés une cotisation annuelle dont le montant est conforme au règlement intérieur.

Ils peuvent participer aux assemblées générales mais ils ne possèdent qu'une voix consultative.

Ils peuvent devenir membre actif au sein de l'association conformément aux respects des modalités que le règlement intérieur précise.

Ils pourront participer à l'activité, dont ils ont réglés la cotisation complète et les droits d'entrées, de façon régulière mais devront payer des frais supplémentaire lors des événements organisés de façon exceptionnelle ou qui demande des fonds exceptionnels.

L’association pourra leurs fournir des lanceurs à titre gratuit ou bien à titre onéreux selon l’événement, ces lanceurs seront privilégiés à la location.

Le règlement intérieur précise les différentes types d'activités proposées par l'association et leurs cotisations respectives.


Article 5.3 : Membres d’honneurs

Les membres d’honneur sont les membres qui ont rendus des services signalés à l’association, par leur notoriété, ils peuvent être dispensés de cotisation.

Ce statut pourra être demandé par décision du Comité de direction ou du Conseil des Fondateurs.

Ils possèdent les même droits que le membre régulier à l'assemblée générale.


Article 5.4 : Membres bienfaiteurs

Les membres bienfaiteurs sont des membres qui contribuent à une aide financière ou en nature à la réalisation ou au développement de l'association.

Le membre bienfaiteur décide généralement de payer un montant de la cotisation supérieure, sans que ce montant ne puisse être inférieur à 3 fois le montant de la cotisation annuelle la plus faible.

Ce montant sera précisé dans le règlement intérieur.

Il possède une voix délibérative à l'assemblée générale.


Article 5.5 : Membres Actifs

Les membres actifs sont des membres qui s'investissent par leurs actes ou par leurs aides dans la réalisation de l'objet de l'association.

Ils peuvent prendre place au sein du Comité de direction. Ils ont un droit de vote à l'assemblée générale annuelle

Le règlement intérieur précise plus en détails les spécificités de cette catégorie de membre ainsi que les droits et devoirs qui lui sont propre.


Article 5.6 : Membres fondateurs

Les membres fondateurs sont les membres qui ont mis en place la structure associative à son origine. Ils ont pour but d’orienter correctement la direction de l’association et ils ont dans ce sens tout droit d’exécution au sein du Conseil des Fondateurs pour agir.

Ce statut peut se perdre et se gagner selon les dispositions du règlement intérieur de l’association


Article 6 : Respect des règlements

Les membres devront avoir connaissance des règlements de l’association (les présents statuts et le règlement intérieur). Ils doivent également se tenir informer des modifications afin de les appliquer immédiatement.

A quelques titres que se soit un membre de l’association se doit de respecter le règlement intérieur et les présents statuts sous peine de sanctions prononcés par le Bureau ou le Conseil des Fondateurs selon la gravité.

Le règlement intérieur se charge de préciser de façon non exhaustive sous formes de tableau les sanctions les plus probables et leurs modalités d'applications en cas de non respect des règlements.


Article 7 : Admission et adhésion

Lors de l’adhésion d'un membre, celui-ci doit remettre au Bureau un dossier d’adhésion remplit, signé et lisible accompagné du montant des droits d’entrée et des cotisations.

Condition d’accès à la qualité de membre de l’association :

- Etre âgée de 18 ans au moins à la date de l’adhésion conformément à l’article 2 du décret 99-240 du 24 mars 1999 relatif aux conditions de commercialisations de certains objets ayant l’apparence d’une arme à feu.

- Avoir remplit un dossier d'adhésion et fournit l'ensemble des pièces obligatoires

- Accepter les statuts et le règlement intérieur de l'association.

Appartiennent à la catégorie de membre régulier :

- Les personnes membres du Comité de direction à la création de l’association.

- Les personnes s’étant acquittées du montant de l’adhésion pour une activité régulière conforme au règlement intérieur et après validation de son adhésion.

Appartiennent à la catégorie de membre occasionnel :

- Toute personne s’étant acquittée du montant de l'adhésion de façon occasionnelle pour une activité régulière défini dans le règlement intérieur et après acceptation de son adhésion.

Les demandes d’adhésions à l’association sont formulées par écrit, signées par le demandeur et soumises au Bureau qui en vérifie la conformité et accorde les droits d’accès.

le Bureau peut refuser une adhésion si les conditions d'accès ne sont pas remplit ou pour d'autres raisons sans avoir à justifier de sa décision conformément à la liberté d'association. Le Conseil des Fondateurs peut refuser une adhésion selon les dispositions du règlement intérieur.

Le règlement intérieur apporte plus d'informations sur les conditions d'accès et notamment sur les catégories de membres non cité dans le présent article.


Article 8 : Perte de la qualité de membre

Cessent de faire partie de l’association, sans que leur départ puisse mettre fin à l’association :

- Les démissionnaires ayant informé par courrier le président du Comité de direction.

- Les membres exclus ou suspendus par le Comité de direction ou le Conseil des Fondateurs.

- Les membres décédés.

- Les membres qui ne sont pas à jour de leurs cotisations.


Article 9 : Exclusion et suspension d'un membre

L'exclusion ou la suspension d'un membre pourra être prononcée selon les modalités définies dans le règlement intérieur en cas de non-respect des règlements ou statuts de l’association et notamment en cas de motifs graves.

Une convocation sera transmise à l’intéressé par lettre recommandée afin qu'il puisse présenter sa défense dans un délai raisonnable.

La radiation (exclusion ou suspension) ne peut donner droit au remboursement tout ou partie de la cotisation ou de frais engagé à l’association.


Article 10 : Ressources de l’association

Les ressources de l’association comprennent :

1) Le montant des droits d’entrée et des cotisations

2) Les subventions de l’Etat, de la Région, des départements et des communes.

3) Les financements privés

4) Les ventes de services et d’accessoires

5) La location de matériels liés à l’activité

6) Des dons

7) Le sponsoring, mécénat ou partenariat.

8) Les inscriptions aux événements organisés par l’association.


Article 11 : Comptabilité

Il est tenu au jour le jour une comptabilité de façon à pouvoir justifier de l’emploi des fonds reçus ou à recevoir.


II. Administration

Article 12 : Le Conseil des Fondateurs

Le Conseil des Fondateurs est constitué des personnes qui ont mis en place toute la structure associative (Membres fondateurs).

Il est composé au départ des deux premiers fondateurs et pourra se modifier tel que prévu dans les dispositions du règlement intérieur. Il est dirigé par le porteur de projet tel que prévu dans le règlement intérieur.

Le Conseil des Fondateurs à sa création est composée de :

Monsieur Nicolas ALVAREZ Monsieur Frédéric MET

Les membres de ce conseil ont un mandat permanent. Ils peuvent cependant pour des raisons personnelles demandées la fin de ce mandat en informant les autres membres du conseil.

Il s’agit du Conseil qui assure la pérennité et l’évolution de l’association. Ils gèrent également tous les problèmes délicats de l’association.

Il surveille toutes les actions effectuées par le Comité de direction ou le bureau. Ils restent cependant à l’écoute des demandes qu’ils leurs sont rapportées.

Il peut prendre les pleins pouvoirs, dès que nécessaire, afin de remettre l'association sur le bon chemin.

Il édite et met à jour des documents d'aide à l'attention du Comité de direction afin de l'aider à déterminer son plan d'actions en accord avec les valeurs et les orientations qu'il a définit.

Il met en place toutes les actions nécessaires afin que les valeurs et les orientations définies soit respectées par l'ensemble des membres.

Le Conseil des Fondateurs est un organe de contrôle dont les spécificités, notamment de fonctionnement et de composition, sont détaillées dans le règlement intérieur.


Article 13 : Le comité de direction

L’association est dirigée par un Comité d'au minimum deux membres de droits ou élus pour 2 ans par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.

Le comité de direction établit un plan des actions pour son mandat ou à minima pour l'année qui arrive, dans le respect des valeurs et des orientations définies par le Conseil des Fondateurs et des demandes acceptables (voir règlement intérieur) de l'assemblée générale.

Chaque membre du comité doit être assigné à une responsabilité liée à l'exécution du plan d'actions déterminé.

Les membres fondateurs sont membres de droit du Comité et ne sont pas soumis à la réélection.

Le comité sera renouvelé en totalité au terme de son mandat.

Seuls les membres actifs ayant un projet (ensemble d'actions) ou une activité (une action régulière) à proposer peuvent être élus au Comité de direction.

Le comité de direction peut choisir parmi ses membres, selon la méthode qui lui convient, un bureau sinon il devra choisir un responsable du comité.

Le Bureau est l'instance de représentation du Comité de direction dans les actes quotidiens de la vie de l'association.

Le bureau sera alors constitué au minimum d’un président et d’un trésorier. Le président pilote et dirige le comité de direction.

Le bureau peut se constituer en plus d'un secrétaire, d'un vice-président, d'un trésorier adjoint et d'un secrétaire adjoint en fonction des besoins. Il peut également nommer différents responsables de missions.

En l'absence de bureau, le responsable du comité sera nommé le président du comité et dirige le comité de direction et assure la fonction de représentation en public de l'association.

Le président du comité nommera un responsable des comptes pour se charger de la trésorerie.

En cas de vacances ou de maladie, le membre devra avertir le président du Comité de direction le plus tôt possible afin de ne pas mettre en difficulté l'association.

Le Comité pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres malade ou absent durant plus de 3 mois consécutifs. Dès que cela est nécessaire, il est procédé à leur remplacement par la plus prochaine assemblée générale ou la plus proche réunion du Comité de direction pour les membres de son Bureau. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le règlement intérieur donne une liste exhaustive des causes automatiques de la perte de la qualité d'administrateur (ou membre du Comité de direction).

Le Conseil des Fondateurs à tout droit sur le Comité de direction afin de régir correctement la direction de l’association selon les modalités du règlement intérieur.


Article 14 : Réunion du Comité de direction

Le Comité de direction se réunit une fois par semestre et toutes les fois qu’il est convoqué par le président à son initiative ou sur demande du quart au moins des membres de l'assemblée générale.

Le Bureau se réunit autant de fois que nécessaire dans l'année, il est convoqué par le président à son initiative.

Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à deux réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.


Article 15 : Rôle du président

Il dirige et organise l’association et peut nommer ou révoquer des responsables de missions afin de l'assister dans cette tâche dans le but d'appliquer le plan d'actions défini en Comité de direction.

Le président convoque les Assemblées Générales, le Comité de direction ou uniquement le bureau.

Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il doit agir en tant que porte parole de l’association.

Il organise et dirige les activités de l’association. Il peut ainsi nommer différents responsables d'activités ou déléguer une partie des tâches.

Il préside l’Assemblée Générale et le Comité de direction.


Article 16 : Rôle du secrétaire

Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, les archives et notamment de tenir à jour le registre spécial.

Il rédige les procès verbaux de toutes les réunions (Assemblée Générale, Comité de direction et Bureau) et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celle liées à la comptabilité.

Il est en charge de la conservation et de l'organisation de l'ensemble des archives mise à sa disposition en dehors de celle du trésorier.


Article 17 : Rôle du trésorier

Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association. Il effectue tous les paiement et reçoit sous la surveillance du président toutes sommes dues à

l’association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserves qu’avec l’autorisation du Comité de direction.

Il est responsable des budgets de fonctionnement de l'association et de leurs suivis et dans ce cadre de la mise en place de tableau de bord permettant la bonne gestion et la pérennité de l'association.

Il est en charge de trouver les fournisseurs répondant le mieux aux demandes exigées par le Comité de direction afin de faire profiter à l'ensemble des membres des meilleures conditions et de réaliser nos projets dans les meilleurs conditions.

Il est en charge de la conservation et de l'organisation des archives de trésorerie afin de permettre de retracer un historique sur simple demande.

Il rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve, s’il y a lieu, sa gestion.

Article 18 : Pouvoirs du Comité de direction

Le comité de direction se réunit en instance, s'il y a lieu, afin de suivre régulièrement l'avancement du plan d'actions.

Le comité a également les pouvoirs suivants (non exhaustif):

- Valider ou refuser une demande d'adhésion

- Surveiller la bonne application des règles et notamment la sécurité

- Recruter des bénévoles

- Voter les budgets du plan d'actions

- Sanctionner les membres

- Nommer des responsables et définir leur mission

- Modifier les règlements de l'association (Statuts et règlement intérieur) en accord avec les directives du Conseil des Fondateurs et des présents statuts.

Article 19 : Composition de l’assemblée générale

L’assemblée Générale se compose de l'ensemble des membres actifs et des membres réguliers.

Les décisions de l’assemblée générale s’appliquent à l’ensemble des membres.

Seuls les membres à jour de leur cotisation à la date de tenue de l'assemblée seront convoqués.

Seuls les membres actifs à jour de leur cotisation à la date de tenue de l’assemblée ont le droit de vote.


Article 19.1 : Pouvoirs

En cas d’Assemblée Générale (Ordinaire ou Extraordinaire), les membres empêchés de s’y rendre peuvent donner pouvoir écrit à un membre de l’association pour les représenter. Un membre présent en assemblée ne peut posséder que son vote plus le vote d’un représenté.

Les votes « blancs » ne compteront pas.


Article 20 : Convocation et fonctionnement des assemblées

Les assemblées sont ordinaires ou extraordinaire et présider selon l’article des présents statuts.

Les assemblées ordinaires sont convoquées par le secrétaire à la demande du président. Une assemblée extraordinaire peut être convoquée par le secrétaire à la demande du Comité de direction ou du Conseil des Fondateurs.


Article 21 : Pouvoirs de l’assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale annuelle reçoit le compte rendu des travaux du Comité de direction et les comptes du trésorier ; elle statue sur leur approbation. Elle peut désigner un ou plusieurs commissaires hors du Comité de direction pour contrôler les comptes.

Elle traite l’ordre du jour à la date de tenue des assemblées.

Elle peut voter des actions, des activités ou des projets que le Comité devra obligatoirement inclure dans son plan d'actions en accord avec les valeurs et l'orientation défini par le Conseil des Fondateurs.

Elle peut également voter une application prioritaire du budget de l'association à une mesure d'urgence.

La mesure d'urgence doit être caractérisée par un défaut prononcé dans l'organisation d'une activité ou la communication de cette activité.

Les mesures d'urgences prioritaires resteront principalement :

- La mise en sécurité d'une activité présentant des risques élevés ou ayant conduit à au moins un accident.

- La mise en légalité d'une activité présentant des ambigüités légales ou un manque de précision juridique

- Le manque de moyen dans une activité, une action ou un projet conduisant à un risque pour le membre actif ou les bénévoles de l'association.

Toutes délibérations de l’Assemblée Générale annuelle sont prises à main levée à la majorité absolue des membres présents (ou représentés) ayant un droit de vote. Le vote à bulletin secret peut être demandé par le Comité de direction ou par un cinquième au moins des membres actifs présents.

Le président de séance peut soumettre une résolution à un avis consultatif auquel tout les membres présents ou représentés pourront participer avant de le soumettre à délibération.

Les membres réguliers peuvent soumettre des demandes de résolutions concernant les activités qui seront soumises à délibération.


Article 22 : Pouvoirs de l’assemblée générale extraordinaire

L’assemblée Générale Extraordinaire statue sur toutes les questions urgentes qui lui sont soumises. Elle doit statuée notamment sur le changement de président demandé par le Comité de direction.


Article 23 : Consignation et tenu des registres

Les délibérations des Assemblées sont consignées par le secrétaire sur un registre et signées par les membres du Comité de direction présent à la délibération. Ces procès verbaux constatent le nombre de membres présents aux Assemblées Générales Extraordinaire.


Article 24 : Diffusion des comptes rendus

Les comptes-rendus des Assemblées annuelles, comprenant les rapports du président et du trésorier sont envoyés à tous les membres de l’association par le secrétaire.


Article 25 : Dissolution

En cas de dissolution volontaire, statuaire ou judiciaire, l’Assemblée Extraordinaire statue sur la dévolution du patrimoine de l’association, sans pouvoir attribuer aux membres de l’association autre chose que leurs apports. Elle désigne les établissements privés reconnus d’utilités publiques ou éventuellement les associations déclarées ayant un objet similaire à celui de l’association dissoute qui recevront le reliquat de l’actif après paiement de toutes les dettes et charges de l’association et de tous les frais de liquidation.

Elle nomme, pour assurer les opérations de liquidations, un ou plusieurs membres de l’association, qui sera investis à cet effet de tout pouvoir nécessaire.

Seul le Conseil des Fondateurs peut dissoudre volontairement l’association.


Article 26 : Déclaration

Le président, au nom du Comité de direction, est chargé de remplir les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901.

 

Article 27 : Représentation en justice

Le tribunal compétent pour toute action concernant l’association et celui du domicile de son siège, lors même qu’il s’agirait de contrats passés dans ces établissements sis dans d’autres ressorts.

 

Article 28 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur, approuvé par le conseil des fondateurs, détermine les détails d’exécutions des présents statuts.

 

 

 

Fait à CHOISY LE ROI, le 25 août 2013

 

 

Nicolas Alvarez Frédéric Met José Alvarez

 

 

Président Trésorier Secrétaire

 

Mise à jour le Mardi, 01 Mai 2018 16:09